Conditions Générales de Vente

Maison Le Sceau d'Hippocampe — Version 2026 – Applicable dès l'ouverture commerciale du site

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de bijoux anciens, bijoux de seconde main, objets patrimoniaux ainsi que les prestations de services proposées par Maison Le Sceau d'Hippocampe.

Elles s'appliquent notamment aux transactions réalisées :

• via la boutique en ligne exploitée sur Shopify ;
• lors d'événements physiques temporaires, notamment foires, marchés, salons, expositions ou rencontres organisées par la Maison ;
• dans le cadre des prestations de service proposées par la Maison, notamment Mnemo Joaillerie.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Maison Le Sceau d'Hippocampe, ci-après « la Maison », et de toute personne effectuant une commande ou souscrivant une prestation, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

2. Identité de l'entreprise

Maison Le Sceau d'Hippocampe
SASU
Domiciliation : à compléter
SIREN : à compléter après immatriculation
RCS : à compléter après immatriculation
Adresse électronique : contact@lesceaudhippocampe.fr

Aucun espace de vente permanent n'est ouvert au public à l'adresse du siège social.

La Maison exerce principalement son activité en ligne et peut ponctuellement participer à des événements physiques.

3. Nature des produits et bijoux anciens

La Maison propose notamment :

• des bijoux anciens et bijoux de seconde main ;
• des pièces restaurées ou ayant fait l'objet d'une intervention antérieure ;
• des objets patrimoniaux et curiosités anciennes ;
• des prestations d'accompagnement, de recherche et de suivi.

Chaque pièce ancienne est sélectionnée individuellement.

En raison de leur ancienneté et de leur histoire, les bijoux et objets proposés peuvent présenter des traces d'usage, micro-usures, irrégularités, restaurations anciennes ou caractéristiques propres aux techniques de fabrication de leur époque.

Ces éléments sont décrits et photographiés dans la mesure des informations disponibles.

Lorsqu'une caractéristique, usure ou restauration a été clairement portée à la connaissance du Client avant la vente, elle ne saurait être considérée comme une différence entre le bien livré et le bien commandé.

Chaque pièce étant singulière, les photographies présentées sur le site correspondent, sauf indication contraire, au bijou ou à l'objet effectivement proposé.

Les datations, attributions, origines, techniques, matériaux, poinçons et autres éléments historiques sont indiqués en fonction des observations et informations disponibles au moment de l'étude de la pièce.

4. Commandes

Pour les achats réalisés en ligne, une commande est considérée comme enregistrée lorsque :

• le Client a renseigné les informations nécessaires ;
• il a pris connaissance et accepté les présentes CGV ;
• le paiement a été autorisé ou confirmé selon le moyen choisi ;
• la commande a été confirmée par la Maison ou par le système Shopify.

Le Client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité et son adresse de livraison.

La Maison se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande en cas notamment :

• d'informations manifestement erronées ;
• de suspicion de fraude ;
• de paiement refusé ;
• de litige antérieur non résolu ;
• d'impossibilité matérielle d'exécuter la commande.

Lors d'une vente conclue dans le cadre d'un événement physique, la vente est considérée comme conclue après accord sur la pièce et paiement du prix.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Lorsque la Maison bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Cette mention devra correspondre au régime fiscal effectivement applicable à la Maison au jour de la vente.

Les frais de livraison ou frais complémentaires éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Shopify Payments ou Stripe ;
• tout autre moyen de paiement effectivement activé sur la boutique.

Lorsqu'une solution de paiement en plusieurs fois est proposée, ses conditions sont celles affichées au Client par le prestataire concerné au moment du règlement.

La Maison ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

La propriété du bien demeure à la Maison jusqu'au paiement complet du prix.

6. Livraison

6.1 France

Les commandes peuvent être expédiées notamment par Colissimo, selon les modalités proposées lors de la commande.

Lorsque la valeur ou la nature du bijou le justifie, la Maison peut recourir à une solution d'expédition adaptée comprenant un suivi et, le cas échéant, une assurance.

Les expéditions peuvent être préparées sous enregistrement vidéo afin de renforcer la traçabilité de la préparation du colis.

Le Client est invité, lorsqu'il le souhaite, à photographier ou filmer l'ouverture du colis en cas d'anomalie constatée.

6.2 Europe et international

Les expéditions internationales peuvent être réalisées notamment via Colissimo International ou DHL, selon la destination et la valeur de l'envoi.

Pour les destinations situées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces sommes, lorsqu'elles sont applicables, restent à la charge du destinataire.

6.3 Délais

Les délais communiqués au moment de la commande constituent des estimations lorsqu'ils dépendent d'un transporteur ou des formalités douanières.

À titre indicatif :

• France : généralement 3 à 7 jours ;
• international : généralement 5 à 12 jours.

La Maison demeure responsable de l'exécution de son obligation de délivrance conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le transporteur est celui proposé par la Maison, le risque de perte ou d'endommagement demeure supporté par la Maison jusqu'à ce que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du bien.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par la Maison, les règles légales spécifiques de transfert des risques s'appliquent.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter la Maison dans les meilleurs délais à : contact@lesceaudhippocampe.fr

Cette demande de signalement rapide ne prive pas le Client de ses droits légaux.

7. Droit de rétractation

7.1 Ventes à distance

Pour les contrats conclus à distance lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à la Maison sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : contact@lesceaudhippocampe.fr

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

7.2 Ventes lors d'événements physiques

Lorsque la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour une vente conclue lors d'un événement physique, Maison Le Sceau d'Hippocampe accorde néanmoins, à titre commercial, un délai de 14 jours afin de solliciter le retour de la pièce.

Ce droit commercial s'exerce dans les conditions prévues par la Maison sans préjudice de tout droit légal éventuellement applicable au Client.

7.3 Retour du bien

Après avoir notifié sa rétractation, le Client retourne le bien sans retard excessif et au plus tard dans le délai légal applicable.

Le retour doit être effectué dans des conditions permettant de préserver la sécurité et la traçabilité du bijou.

Pour les bijoux de valeur, la Maison demande l'utilisation d'un envoi suivi et suffisamment assuré.

Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par la Maison.

Le Client est invité à retourner l'ensemble des éléments fournis avec la pièce :

• bijou ou objet concerné ;
• écrin ;
• Certificat Maison ;
• carte NFC ou Passeport patrimonial lorsqu'ils sont fournis ;
• documents et accessoires accompagnant la pièce.

L'absence ou l'endommagement d'un élément ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas légalement prévus.

Il peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.

Lorsqu'une intervention personnalisée est demandée avant expédition, notamment une modification spécifiquement réalisée à la demande du Client, la Maison informe préalablement celui-ci lorsque cette intervention entraîne légalement l'exclusion du droit de rétractation.

8. Remboursement après rétractation

Lorsque le Client exerce valablement son droit légal de rétractation, la Maison rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Maison est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, la Maison peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec le Client pour utiliser un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

En cas de rétractation légale, les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés conformément à la réglementation.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsque la réglementation le permet.

9. Garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée par la Maison.

9.1 Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Pour les biens d'occasion, les défauts de conformité apparaissant dans un délai de douze mois à compter de la délivrance sont présumés, sauf preuve contraire et sous réserve de la nature du bien ou du défaut, avoir existé au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

La singularité, l'ancienneté ou le caractère d'occasion d'un bijou ne privent pas le Client de cette garantie.

Les caractéristiques expressément décrites et acceptées avant la vente sont toutefois prises en considération dans l'appréciation de la conformité.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales demeurent applicables indépendamment de la garantie commerciale proposée ci-dessous.

10. Garantie commerciale de la Maison – 6 mois

En complément des garanties légales, Maison Le Sceau d'Hippocampe propose une garantie commerciale de 6 mois, à compter de la date de délivrance du bijou concerné.

Cette garantie commerciale est gratuite.

Elle peut notamment couvrir, après examen de la pièce par la Maison :

• une faiblesse structurelle qui n'était pas identifiable lors de la vente ;
• une intervention ou un réglage réalisé pour le compte de la Maison qui se révélerait défectueux ;
• un sertissage présentant une anomalie non liée à un choc ou à une utilisation inadaptée.

Cette garantie commerciale ne couvre notamment pas :

• les dommages résultant d'un choc ;
• l'écrasement ou la torsion ;
• l'usage manifestement inadapté à la nature du bijou ;
• les dommages causés par des produits chimiques ou conditions d'utilisation inadaptées ;
• l'usure normale liée au port d'un bijou ancien ;
• la perte ou détérioration résultant d'une intervention réalisée par un tiers ;
• les dommages directement causés par une réparation, modification ou mise à taille effectuée sans l'accord de la Maison.

Une intervention effectuée par un tiers peut entraîner l'exclusion de la garantie commerciale lorsqu'elle a causé le dommage ou empêche d'en déterminer l'origine.

Elle ne peut en revanche avoir pour effet de supprimer les garanties légales auxquelles le Client peut prétendre lorsque leurs conditions sont réunies.

Les coordonnées postales complètes du garant seront ajoutées avant l'ouverture commerciale définitive du site : Maison Le Sceau d'Hippocampe – adresse à compléter.

11. Service après-vente

11.1 Principe

Le Service Après-Vente de Maison Le Sceau d'Hippocampe est organisé exclusivement par l'intermédiaire de la Maison.

Le Client contacte donc la Maison avant toute intervention à : contact@lesceaudhippocampe.fr

La Maison lui communique ensuite la procédure de prise en charge appropriée.

11.2 Réception et diagnostic

Selon la situation, la Maison peut demander le retour du bijou afin d'effectuer un premier examen.

Lorsque le défaut relève d'une garantie légale ou de la garantie commerciale de la Maison, les frais sont traités conformément aux droits du Client et aux conditions de la garantie applicable.

Hors garantie, les frais de transport, d'assurance, de diagnostic ou d'intervention éventuels sont communiqués au Client avant engagement.

11.3 Atelier partenaire

Certaines réparations peuvent être confiées à l'atelier partenaire habituel de la Maison.

Lorsque cela est possible, le bijou lui est remis directement par la Maison.

Les tarifs d'intervention sont communiqués au Client avant réalisation lorsqu'ils restent à sa charge.

12. Mnemo Joaillerie

12.8 Acquisition éventuelle

Lorsqu'un bijou correspondant à la mission est identifié, la Maison accompagne le Client dans sa découverte.

Le Client demeure libre de poursuivre ou non l'acquisition.

Les frais de mission Mnemo Joaillerie restent distincts du prix éventuel du bijou.

Ils ne sont pas automatiquement déduits de ce prix.

12.9 Refus d'une mission

Maison Le Sceau d'Hippocampe peut refuser l'ouverture d'une mission notamment lorsque :

• les critères apparaissent manifestement incompatibles avec le budget ;
• le délai demandé ne permet pas de mener une recherche sérieuse ;
• la demande est incompatible avec les valeurs, l'éthique ou le positionnement de la Maison ;
• la Maison estime ne pas disposer des compétences, ressources ou réseau nécessaires pour exécuter correctement la mission.

Dans ce cas, aucun dossier n'est ouvert et aucun frais de mission n'est facturé.

12.10 Philosophie de Mnemo Joaillerie

Maison Le Sceau d'Hippocampe ne recherche pas le premier bijou disponible.

Elle recherche le bijou juste.

Celui qui répond avec sincérité à l'histoire, au budget, aux critères et à l'intention confiés par son Client.

Si aucune pièce ne répond à ce niveau d'exigence, la Maison préfère ne présenter aucune proposition plutôt que de recommander un bijou qui ne serait pas pleinement cohérent avec la mission confiée.

Chez Maison Le Sceau d'Hippocampe, nous ne facturons jamais la découverte d'un bijou. Nous rémunérons le travail de recherche qui la rend possible.

Les frais de mission rémunèrent le travail effectué par la Maison et demeurent distincts de toute décision ultérieure d'acquisition.

13. Certificat Maison et documentation

Lorsqu'il est prévu pour la pièce concernée, le bijou adopté peut être accompagné d'un Certificat Maison ainsi que des documents patrimoniaux ou numériques associés.

Le Certificat Maison documente les caractéristiques observées et les informations connues de la pièce au moment de son étude par la Maison.

Il peut notamment comporter :

• la description du bijou ;
• ses matériaux ;
• ses poinçons lorsqu'ils sont présents et lisibles ;
• une période ou datation estimée lorsqu'elle peut être raisonnablement déterminée ;
• son état ;
• les observations documentaires ou historiques disponibles.

Ce document ne se substitue pas à un rapport émis par un laboratoire indépendant lorsque celui-ci est nécessaire.

À la demande du Client et lorsque la nature de la pierre ou du bijou s'y prête, une certification ou analyse par un laboratoire indépendant tel que GIA, LFG ou organisme équivalent peut être envisagée.

Les coûts, conditions et délais sont communiqués avant toute démarche.

14. Responsabilité

La Maison ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'une utilisation du bijou contraire aux précautions communiquées ;
• de dommages causés après la délivrance par un choc, une mauvaise manipulation ou une intervention extérieure ;
• d'une utilisation incompatible avec la fragilité ou l'ancienneté d'une pièce ;
• de retards liés à des formalités douanières échappant à son contrôle ;
• de taxes ou droits d'importation légalement exigibles dans le pays de destination.

Ces dispositions ne peuvent toutefois avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans la mesure nécessaire notamment pour :

• gérer les commandes ;
• assurer leur paiement et leur expédition ;
• assurer le suivi client ;
• gérer le SAV ;
• exécuter les prestations Mnemo Joaillerie ;
• remplir les obligations comptables et légales ;
• envoyer les communications auxquelles le Client a consenti.

Les données ne sont pas vendues.

Pour connaître l'ensemble des traitements et exercer ses droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site ou contacter : contact@lesceaudhippocampe.fr

16. Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Maison Le Sceau d'Hippocampe : contact@lesceaudhippocampe.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Maison lorsque les conditions de saisine sont réunies.

Médiateur de la consommation : à compléter avant l'ouverture commerciale au public.
Adresse : à compléter.
Site internet : à compléter.

Ces informations devront impérativement être remplacées par les coordonnées du médiateur effectivement choisi par la Maison avant l'ouverture commerciale du site.

Pour les Clients résidant à l'étranger, les présentes CGV sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

17. Force majeure

La responsabilité de la Maison ne pourra être engagée lorsqu'une inexécution ou un retard résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés des événements exceptionnels échappant au contrôle raisonnable de la Maison tels que :

• catastrophe naturelle ;
• incendie majeur ;
• interruption exceptionnelle des réseaux ;
• cyberattaque majeure ;
• décision administrative empêchant temporairement l'activité ;
• perturbation exceptionnelle d'un prestataire indispensable.

La Maison s'efforcera d'informer le Client et de limiter les conséquences de l'événement dans la mesure du possible.

18. Modification des CGV

La Maison peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

19. Contact

Pour toute demande concernant une commande, une prestation, un retour, un SAV ou les présentes CGV :

Maison Le Sceau d'Hippocampe
contact@lesceaudhippocampe.fr

20. Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant peut être utilisé lorsque le droit légal de rétractation est applicable.